Le jugement que la Cour suprême du Canada a rendu jeudi dernier, dans le dossier de l’assurance-emploi, ne règle pas, selon moi, l’injustice commise à l’endroit des travailleuses et des travailleurs.
À l’unanimité, les juges ont déclaré illégal le détournement des cotisations pour les années 2002, 2003 et 2005, sans toutefois contraindre le gouvernement à rembourser les 57 milliards de dollars pigés à même les surplus de la caisse d’assurance-emploi depuis 1996. Le gouvernement Harper a lui-même reconnu que cette somme, utilisée par Ottawa pour éponger le déficit, appartenait de plein droit aux cotisants et il a désormais la responsabilité morale de la leur rendre.
À la lumière de ce jugement technique qui nous ramène en quelque sorte à la case départ - puisque la Cour ne tranche pas sur la légalité de l’usage qui a été fait des surplus - il faut comprendre que la solution réside désormais dans une décision politique. Puisque le premier ministre n’a pas le courage d’honorer ses engagements, la coalition PLC-NPD, appuyée par le Bloc Québécois, s’est fermement engagée à mettre la caisse d’assurance-emploi au service des cotisants plutôt que d’en faire une taxe détournée.
Les gens se paient une assurance et cette assurance-là est utilisée à d’autres fins. C’était immoral de le faire avant, mais ça l’est encore plus maintenant que nous sommes en pleine crise économique. Il s’agit d’une injustice, d’un mépris à l’égard des travailleuses et des travailleurs.
De concert avec les syndicats québécois et les groupes de défense des chômeurs, le Bloc Québécois continuera la bataille et talonnera Stephen Harper afin que les 57 milliards de dollars soient réinvestis au bénéfice des cotisants. Il faut à tout prix que les sommes retenues à Ottawa reviennent dans la caisse, qu’elles servent à améliorer le régime d’assurance-emploi et qu’elles permettent d’offrir des mesures d’accessibilité conformes aux obligations du gouvernement envers les chômeuses et les chômeurs.
Yves Lessard
Député de Chambly-Borduas
Porte-parole du Bloc Québécois en matière de Ressources humaines et de Développement social
Une chose est certaine, le fédéral a détourné l’argent de la Caisse de l’Assurance emploi pour réduire le déficit. L’injustice commise envers les chômeurs inadmissibles à cause des changements ne pourront jamais être corrigés car tous ces ch^meurs inadmissibles aont dû se tourner vers le BS des provinces pour survivre. C’est peut-être le remboursement aux provinces la solution.
Répondre à ce commentairePublié par AntiPollution le 15 décembre 2008 à 16:25
Sur la tere des hommes et des femmes qui travaillent d’arrache-pied, quelqu’un qui commet un vol est passible d’emprisonnement. Mais…quand il s’agit de politiciens tordus, il y aura toujours, dans notre fantastique système fédéral, la cour ” suprême ” genre de tour de Pise qui penche quasi-invariablement du même bord, pour accréditer leurs malversations. Nous sommes ” suprêmement floués dans ce système où ceux-là même qui font les lois sont les seuls à pouvoir les transgresser en toute impunité. Heureusement qu’il y a le bloc…pour ” sonner ” les cloches du parlement!…Vous dérangez suprêmement la petite clique fédérale qui sévit au quotidien sur le dos des contribuables. Chers concitoyens, ne vous y trompez pas…les fédéraux au service des ” lobbeys ” ( armements, minières, pétrolières, pharmaceutiques… ) veulent tellement votre bien qu’ils sont prêts à toutes les bassesses pour finalement, avec le concours de la très complaisante cour suprême, vous l’arracher!…Les milliards escroqués aux travailleurs ne leur seront vraisemblablement pas rendus, mais peut-être que le bloc avec l’acharnement dont il a toujours su faire preuve, particulièrement dans les cas de détournements de fonds, obtiendra justice au profit de ceux et celles qui consacrent leur vie à maintenir les ” fossiles ” au pouvoir !
Répondre à ce commentairePublié par Daniel Charette le 16 décembre 2008 à 19:49