Le renvoi par le gouvernement conservateur du débat sur la question de la réglementation des valeurs mobilières devant la Cour suprême du Canada n’augure rien de bon pour le Québec.
On l’a vu encore cette semaine avec le jugement qui invalide certains des articles les plus importants de la loi 104, les décisions touchant les pouvoirs du Québec rendues au plus haut tribunal canadien penchent rarement en faveur du Québec. Jusqu’à présent ces jugements se sont appliqués plus souvent qu’autrement à démolir la loi 101 pièce par pièce.
Le geste est tout à fait caractéristique pour ce gouvernement qui exerce le pouvoir d’abord et avant tout pour faire passer son idéologie à l’opposé des valeurs et des intérêts du Québec. Au moment où le Québec a besoin de tous ses outils pour faire face à la crise économique et financière, les conservateurs cherchent à imposer au Québec un organisme pancanadien qui ignorera les spécificités du marché québécois.
La Banque mondiale et l’OCDE s’entendent pourtant pour affirmer que le système actuel est performant et il a été démontré que le système en place est moins coûteux qu’un organisme pancanadien. Le modèle préconisant les passeports permet d’harmoniser les règles des 13 organismes de réglementation, ce qui offre la possibilité aux représentants des petits marchés de faire contrepoids à ceux des marchés principaux.
Le Bloc Québécois l’a dénoncé, et il ne cessera de le faire, l’imposition par Ottawa d’une commission unique des valeurs mobilières est une ingérence flagrante dans les compétences du Québec. Au lieu de s’attaquer à la commission québécoise des valeurs mobilières, le gouvernement aurait bien davantage intérêt à concentrer ses énergies afin de présenter un plan solide et effectif pour relancer l’économie. C’est ce que le Bloc Québécois a fait. Le gouvernement Harper n’a qu’à s’en inspirer.
Jean-Yves Laforest
Porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances
Député de Saint-Maurice–Champlain
C’est ça le fédéralisme d’ouverture!…
Publié par Daniel Charette le 22 octobre 2009 à 18:30
Comme je l’ai dit sur un forum rempli de rednecks, les Conservateurs mènent un gouvernement frauduleux!
La Commission des Valeurs Mobilières du Québec et l’Autorité des Marchés Financiers devront se battre aux côtés du Bloc Québécois pour obtenir leur dû, soit le retrait du projet de commission pancanadienne des valeurs mobilières.
Publié par Yvan Ung le 22 octobre 2009 à 22:25
J’ai mal à mon Québec.
.Il existe une autre forme de collusion à Ottawa., elle fait aussi mal que ce qui se passe au québec
Publié par nicole L. le 23 octobre 2009 à 11:22
René Lévesque l’a dit : La Cour Suprême penche toujours du même côté….
Publié par Garamond le 24 octobre 2009 à 11:51