Le projet de loi C-434, déposé par le porte-parole du Bloc Québécois en matière de justice et député de Marc-Aurèle-Fortin, Serge Ménard, le 14 septembre 2009 vise l’abolition des dispositions permettant notamment aux criminels à cravate d’être libérés au sixième de leur peine.
Les conservateurs se sont opposés à l’adoption rapide de ce projet de loi à toutes les étapes afin d’appliquer cette mesure rapidement. Le Bloc Québécois a donc décidé de ramener ce projet de loi dès la rentrée parlementaire du début de mars et demande à nouveau à tous les partis de l’adopter à toutes les étapes. Il pourrait être adopté en une journée et s’appliquer à Earl Jones et Vincent Lacroix. De concert avec les victimes de crime économique, nous estimons que, trop souvent, les condamnations, même sévères, ne découlent que sur des emprisonnements de quelques mois. Le cas d’Earl Jones, qui vient d’écoper d’une peine de 11 ans de prison et qui pourrait en vertu des règles actuelles être libre dans 22 mois, ne doit pas être traité à la légère. C’est pourquoi nous redemandons la procédure d’approbation accélérée pour notre projet de loi qui vise à éliminer cette disposition.
Depuis plusieurs mois, le gouvernement conservateur essaie de se donner bonne conscience et de montrer qu’il est engagé dans la lutte aux crimes économiques. Le lieutenant québécois de Stephen Harper, Christian Paradis, a annoncé l’automne dernier, accompagné de son collègue Rob Nicholson, l’intention de son gouvernement de déposer un projet de loi pour punir plus sévèrement les criminels à cravate. Mais le projet de loi en question n’a jamais été ramené à la Chambre des communes et la prorogation imposée par Stephen Harper a fait mourir ce projet de loi au feuilleton. De son côté, le Bloc Québécois a déposé une série de six mesures visant à contrer les crimes de nature économique de même qu’un projet de loi pour l’abolition de la libération au sixième de la peine, une mesure qui fait consensus et que nous demandons depuis 2007.
Le projet de loi du Bloc Québécois est bien réel et aurait des effets même pour les fraudeurs dont les procès sont déjà terminés. En une seule journée, la Chambre des communes pourrait ainsi abolir les dispositions qui permettent actuellement aux criminels à cravate d’être libérés au sixième de leur peine. Mais pour cela, encore faudrait-il que le gouvernement conservateur sorte de sa partisanerie et accepte de travailler avec l’opposition dans l’intérêt des victimes et de la population.
Pierre Paquette
Leader parlementaire du Bloc Québécois
Député de Joliette
Monsieur Paquette,
changez de termes, » fraudeurs à cravate » ça doit les rendre nerveux.
Publié par Daniel Charette le 17 février 2010 à 21:53
Bonjour Monsieur Paquette !
Nous étions tous assis a la table l’autre soir lors d’un repas entre amis et nous nous demandions ce que le gouvernement et les Partis de l’oppositions pouvais faire au sujets du millieu carcérale et de la justice en générale, pour rassurer la population justement au sujet de ces fraudeurs a cravates et le debat a tourné sur la justice en generale.
C,est pas drole ce qui se passe dans notre société les criminels on plus de ressource que les victimes c’est abérant laisser moi vous expliquer de quoi il en sort de ce debat que nous avons eu et qui ma foi etais tous aussi animé qu’a la veille des élections.Ou plutot des solutions qui se sont degagée de ce debat
1- Abolition complete des liberations conditionnelles quand un criminel recoit une sentence d’un juge il devra la purger en entier, c’est sur que pour sa liberation un programme devras etre mit sur pieds.
2- Nos prisons et penitenciers sont de vrais ecoles a crime parfois meme plus criminalisées qu’a l’extérieure , trafic de drogues de tous genres , taxage de toutes formes, gang ,regroupement de motard , intimidation, violence et j’en passe, solution transformons nos prisons en camp militaires communément appeler bootcamp instaurons la disciplines dans nos prisons. entrainement militaires, cours de formation de tous genre pour du moins essayer de les rendres meilleur a leur sortie de prison.
3- Regarnissons nos etablissements carcérales de gens qualifiés pour remettre ces détenus dans le droit chemin tel que enseignants, psychologue, intervenants sociaux,et de gardiens de prisons plus genre militaire avec grade et tous le patatra.
Certains diront que ces idées sont farfelues et irréalisables mais en prennant du recul et en analisant bien la choses je croit que vous verrez que c’est pas si fou que ca et que la société s’en porterais biens mieux .
Mais le but de tous ca c’est bien sur d’arreter de donner toujours des sentences bonbons a nos criminels 11 ans de penitenciers pour avoir ruiner des vies des familles des couples c’est ridicule surtout qu’avec le systeme qu’on a en ce moment M. Jones sera libre comme l’air dans 22 mois c’est innaceptable et surtout pas juste pour les victimes.
Bref la loi en millieu carcérale doit etre la meme que dehors et ce n’est malheureusement pas le cas vus le manque de ressource
Paul Saint-Germain
Publié par Paul Saint-Germain le 18 février 2010 à 14:56
Si j’étais une victime des fraudeurs à cravate je choisirai [propos effacés par le Blogueur québécois] plutôt que de me faire voler toutes les économies de ma vie entière et vider mon compte de banque soit me laisser vivre sans le sous : car ruiner quelqu’un :c’est un crime estrêmement grave: c’est tuer quelqu’un à petit feu, c’est une torture pire que la mort.
Ces voleurs doivent être traités comme de grands criminels,
je les condamneraient à des peines égales à leur crime, j’.ai pitié des gens qui sont ruinés, la loi doit les protéger et donner un signal très clair à tous ceux qui tenteraient de les imiter soit vivre dans le grand luxe en exploitant les autres
c’est dégoutant et impardonnable, la loi actuelle est une lavette une honte et une insulte à la population abusée
Publié par Grimard Micheline le 4 mars 2010 à 19:31