Le Parti Québécois est revenu récemment avec l’idée d’un seul rapport d’impôt, administré par Québec, qui collecterait les impôts pour les deux administrations. J’avais avancé une telle idée avec Daniel Charron, ancien PDG de l’Alliance des manufacturiers, lors d’un colloque sur les finances publiques du Québec en juin 2008.
Tout le monde comprendra que, du point de vue des entreprises comme des particuliers, le système actuel coûte cher puisque tout doit être fait en double. Un seul rapport d’impôt, c’est moins de dépenses en comptables, en fiscalistes, moins de dépenses qui servent uniquement à se conformer aux exigences administratives et beaucoup moins de paperasses. Pour les entreprises, il y a un effet certain en termes de productivité. L’évaluation des économies potentielles par le Parti Québécois rejoint celle que le Bloc Québécois avait faite, soit environ 800 millions de dollars pour l’ensemble des acteurs économiques québécois.
Depuis 1992, le gouvernement du Québec perçoit pour le fédéral la TPS sur son territoire et verse à Ottawa les revenus tirés de celle-ci. En échange, il reçoit un dédommagement pour les coûts engendrés par cette perception. En 2006-2007, le gouvernement du Québec a reçu d’Ottawa 115 millions de dollars pour cette perception de la TPS.
Évidemment, il serait difficile de citer en exemple la relation entre Ottawa et Québec sur la question de la perception des taxes, dans un contexte où le gouvernement fédéral doit toujours à Québec plus de 2,2 milliards de dollars pour l’harmonisation de sa taxe de vente avec la TPS, il y a plus de 18 ans. Mais on peut quand-même dire qu’il existe un précédent très clair et bien établi.
Un seul rapport d’impôt, voire une seule fiscalité, sont des avenues qui méritent d’être étudiées et qui, en se réalisant, augmenteraient l’autonomie du Québec conforme en cela avec sa marche comme nation!
Pierre Paquette
Député de Joliette
Leader parlementaire du Bloc Québécois
Pierre Paquette est titulaire d’une maîtrise en sciences économiques de l’Université de Montréal.
Bravo monsieur Paquette !
Publié par William Bertrand le 7 avril 2010 à 14:34
J’aime cette idée parce qu’elle illustre de façon concrète un dédoublement, parce qu’elle touche la vie concrète des citoyens, parce qu’elle est pragmatique.
Et, dans ce débat, les fédéralistes auront a trouvé des arguments en faveur de deux rapports d’impôts. Ça risque d’être drôle…
Publié par Patrice le 8 avril 2010 à 21:40
tout a fait en accord avec vous.Il est temps de trouver des méthodes pour économiser dans ces sphères ou nous payons en double.La souveraineté reste encore et toujours le moyen souverain.
Publié par j-m lemay le 24 avril 2010 à 6:14