L’Autorité des marchés financiers, un joyau québécois à conserver

Le dossier de la réglementation des valeurs mobilières au Canada n’est certes pas aussi « hot » qu’une possible Coupe Stanley à Montréal… mais ses répercussions sont très importantes et porteuses de risques pour le secteur financier québécois. 

On peut résumer ainsi la situation : le gouvernement fédéral désire créer une commission des valeurs mobilières unique à Toronto, prétextant que ce serait plus efficace, même si cette juridiction appartient au Québec et aux provinces. 

Un concert unanime contre une commission unique

Généralement, quand un gouvernement crée une nouvelle structure, c’est pour corriger un problème. Or, le système de réglementation des valeurs mobilières au Canada fonctionne très bien. Une coalition de gens d’affaires l’a réaffirmé tout récemment. De Quebecor à Jean-Coutu, de Cascades à l’Association de femmes en finances et ses 350 membres, du Barreau aux notaires, en passant par les hauts dirigeants de Power Corp. et du Mouvement Desjardins, ça commence à ressembler pas mal à un concert unanime contre la commission unique! Avec un tel aréopage, on comprend tout à fait la position du Québec. 

Depuis une dizaine d’années, de très grandes innovations ont été apportées au système, notamment le « régime de passeport ». On peut dire sans se tromper qu’un système intégré a été mis en place par le Québec et les provinces, et ce, en tout respect des compétences de chacun. Saluons cette réalité, dont l’efficacité est d’ailleurs reconnue par des organisations internationales comme l’OCDE et la Banque mondiale.

Récemment, le regroupement des autorités des marchés et commissions des valeurs a démontré sa capacité de réaction. En effet, il a débusqué rapidement, au début de mai, les irrégularités des marchés (tout aussi rapidement qu’aux États-Unis et en Europe) et il a signé des accords avec la Chine. Très bientôt, un congrès international des autorités des valeurs mobilières se tiendra à Montréal.

Un projet néfaste pour le Québec

Le projet du ministre Flaherty ne vise qu’à faire main basse sur une industrie très importante pour le développement du Québec et, incidemment, des autres provinces. Pourquoi faire disparaître des milliers d’emplois qualifiés et bien rémunérés? Pourquoi tuer les services en fiscalité, en comptabilité, en affaires juridiques et en technologie de l’information reliés aux valeurs mobilières qui sont adaptés aux entreprises d’ici? Pourquoi vouloir réparer ce qui n’est pas brisé? Pour faire plaisir à Toronto?

Hebdomadairement, je pose la question au ministre des Finances à la Chambre des communes. J’ai pour seule réponse des propos démagogiques. Ainsi, pour justifier cette intervention, le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, n’hésite pas à tourner les coins ronds et, comme on dit ici, « charrier pas mal fort ». Selon lui (rappelons qu’il est l’ex-ministre des Finances de l’Ontario), les mésaventures des victimes du criminel Earl Jones n’auraient pas eu lieu si la police des valeurs mobilières avait été à Toronto. Tous ceux qui savent comment ça fonctionne, y compris le ministre des Finances du Québec, se sont rebellés à bon droit contre une telle exagération. Earl Jones est un criminel qui n’était enregistré nulle part. Il n’aurait pas été mieux surveillé de Toronto!

Depuis quelques semaines, grâce au Bloc Québécois, le débat fait rage à la Chambre des communes et il commence à prendre aussi de l’importance dans la communauté québécoise des affaires. Souhaitons qu’il se généralise bientôt dans la population. Plus nous serons nombreux à questionner et à dénoncer la volonté du gouvernement fédéral de déposséder Montréal de ses atouts financiers au profit de Toronto, plus de chances nous aurons de faire entendre raison au très ontarien ministre des Finances du Canada.

Daniel Paillé
Porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances
Député d’Hochelaga