Historiquement, Ottawa est intervenu à plusieurs reprises dans le dossier de la santé. Les exemples ne manquent pas pour démontrer les intrusions, les empiètements et les dédoublements continuels du gouvernement fédéral, tant libéral que conservateur. Or, en vertu des dispositions constitutionnelles de 1867, les secteurs de la santé et des services sociaux relèvent de la compétence exclusive du Québec et des provinces. Pourtant, depuis aussi loin que 1919, alors qu’il crée le ministère fédéral de la Santé, Ottawa multiplie ses interventions dans ces secteurs (Loi fédérale sur l’assurance-hospitalisation et les services diagnostics en 1957, Loi sur les soins médicaux en 1966, Loi canadienne sur la santé en 1984, Agence de la santé publique du Canada en 2004).
Qui plus est, il intervient souvent sans se soucier des opinions des gouvernements du Québec et des provinces. La Loi sur la procréation assistée et la création de l’Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée en sont un exemple. Plus récemment, en avril 2009, lors de l’étude du projet de loi C-11, Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, le ministre québécois de la Santé avait alors écrit à son homologue fédéral pour lui indiquer que certaines activités devant être encadrées par cette nouvelle loi fédérale relevaient de la compétence du gouvernement du Québec. Ni les députés du NPD, ni ceux du Parti libéral et du Parti conservateur, pas même ceux élus au Québec, n’ont voulu porter attention aux propos du ministre québécois, propos fort judicieux, qui réclamait, plutôt que de précipiter cette étude, de revoir l’ensemble des dispositions du projet de loi afin qu’il respecte les prérogatives des deux ordres de gouvernement.
Le prétendu « pouvoir de dépenser »
Cette façon centralisatrice d’agir s’articule autour du prétendu « pouvoir de dépenser » auquel le gouvernement fédéral s’appuie pour s’introduire malicieusement dans les compétences exclusives du Québec. Rappelons que le premier ministre Harper avait promis en 2007 d’encadrer ce pouvoir, ce qu’il n’a toujours pas fait, un autre leurre balancé à la face des Québécois. Le Québec a toujours estimé que ce soi-disant « pouvoir de dépenser » n’existe tout simplement pas et que les interventions fédérales dans les domaines relevant de la compétence du Québec sont inconstitutionnelles. Pendant que les Canadiens se battent pour que le fédéral maintienne ce pouvoir, seuls les Québécois se tiennent debout en demandant depuis des décennies le droit de retrait avec pleine compensation, et ce, sans condition.
Un manque flagrant de leadership
Pourtant, ce même gouvernement fédéral néglige d’agir dans des secteurs où il devrait exercer un leadership. L’approvisionnement sûr en isotopes médicaux en est un cas clair. En dépit des nombreuses mises en garde du Bloc Québécois et des différents intervenants du milieu de la santé, les conservateurs, comme les libéraux avant eux, se sont fermé les yeux face à la nécessité de trouver une solution fiable au problème de vieillissement et de désuétude annoncée des équipements de Chalk River, qui nécessitait l’identification de nouvelles sources d’approvisionnement en isotopes médicaux.
Un an plus tard, le problème est toujours présent. Il y a quelques jours encore, le président de l’Association des médecins spécialistes en médecine nucléaire du Québec, le docteur François Lamoureux, dénonçait la façon dont le gouvernement fédéral gérait cette crise. Des propos qui sont fort révélateurs de la grogne qui existe dans le milieu de la santé au Québec au sujet des dossiers qui sont traités à Ottawa :
« Le gouvernement Harper a fait preuve d’amateurisme dans le dossier du réacteur nucléaire de Chalk River, au point où il a créé une crise partout dans le monde. Ce dossier a été tellement mal géré, sans consultation avec les provinces et les autres pays ».
Par ailleurs, alors que la ministre Aglukkaq s’était engagée de compléter le traitement des demandes d’homologation des produits de santé naturels pour le 31 mars 2010, il est difficile d’ignorer son inefficacité dans ce dossier. Le 1er avril 2010, près de 10 000 produits n’avaient toujours pas été analysés, avec pour conséquence que de nombreuses entreprises œuvrant dans le secteur ont vu leurs produits retirés des tablettes en raison de la mauvaise gestion du gouvernement. De toute évidence, le gouvernement conservateur s’en lave les mains!
Des priorités mal placées
Or, quelle a été la priorité du Comité permanent de la santé au cours des derniers mois : la planification des ressources humaines en santé. Un sujet fort préoccupant, certes, mais dont doit se préoccuper les gouvernements qui gèrent les services et les soins et je ne parle pas ici du fédéral qui n’a la charge d’aucun hôpital… Cette étude n’est qu’une preuve de plus que tous les partis, sauf le Bloc Québécois, désirent que le fédéral s’implique davantage dans le domaine de la santé. Bref, deux visions irréconciliables dont il faut prendre acte.
Luc Malo
Porte-parole du Bloc Québécois en matière de santé
Député de Verchères–Les Patriotes
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