C’est sans tambour ni trompette que Santé Canada a modifié mercredi dernier (18 août 2010) le Règlement sur les produits de santé naturels afin de ne plus pénaliser les entreprises dont les demandes de licence de mise en marché n’avaient pas encore été complétées en vue d’obtenir un numéro de produits de santé naturels (NPN).
Il faut dire que Santé Canada a beaucoup cheminé pour en arriver là. Quand, en janvier dernier, les pharmaciens lançaient un mot d’ordre à l’effet de retirer des tablettes les produits sans NPN, menaçant ainsi l’industrie québécoise des produits de santé naturels et ses centaines de travailleurs, j’ai rapidement tenté de faire comprendre à Santé Canada que le Règlement devait être modifié afin de rassurer tous les détaillants. Certains craignaient d’agir dans l’illégalité.
Cependant, encore en mars 2010, devant le Comité permanent de la santé, lorsque j’ai à nouveau invoqué la nécessité de revoir le Règlement, on m’a réitéré que des consultations avaient lieu auprès des parties intéressées. Mais cette idée que le Règlement pouvait être préjudiciable était encore aux yeux de Santé Canada sans valeur. Il faut dire que le Bloc Québécois a été le seul parti à Ottawa à s’inquiéter de cette situation. Les libéraux, les néo-démocrates et les conservateurs ont préféré y aller d’une énième manifestation de l’attitude paternaliste du « Ottawa knows best », en étudiant à fond la planification des ressources humaines en santé, un dossier qui relève bien entendu de la compétence exclusive du Québec et des provinces.
Aujourd’hui, en octroyant un laissez-passer aux produits sécuritaires dans l’attente d’un verdict d’acceptation ou de rejet, Santé Canada reconnaît que l’idée avancée par le Bloc Québécois, loin d’être saugrenue, était la chose qu’il fallait faire pour protéger les commerçants et les manufacturiers de chez nous.
Maintenant, reste à voir comment la Direction des produits de santé naturels de Santé Canada réussira, à l’intérieur de son cadre financier actuel, à compléter en 30 mois les 10 000 demandes restantes alors qu’en plus de 6 ans seulement 23 000 produits ont été homologués, surtout lorsqu’on sait qu’un budget spécial de 9 millions de dollars avait été alloué en 2009 afin d’éliminer l’arriéré. Dossier à suivre. Pour l’instant, je me réjouis du fait que, loin des projecteurs, nous avons proposé et vu adopter le nouveau Règlement. Cette joie, je la partage assurément avec celles et ceux dont l’emploi dépend de ce nécessaire changement.
Luc Malo
Porte-parole du Bloc Québécois en matière de santé
Député de Verchères–Les Patriotes
Bravo au Bloc pour cette victoire. Si mes sources sont toujours valables, l’industrie pharmaceutique du Québec est concurrentielle et il est primordial de la supporter comme vous l’avez fait, bravo donc!
Par contre, ne nous laissons pas emporter par quelques petites victoires (sans vouloir en minimiser aucune), qu’on pourrait laisser passer comme des prétendues preuves que le fédéralisme fonctionne. On est peut-être prêt à faire bien des concessions mineures comme celle-là pour détourner l’attention de l’ensemble, qui est en effet que le fédéral s’ingère de façon irréversible dans la juridiction provinciale, qu’il est incapable de garantir l’avenir du Québec et du Canada français, et qu’il n’a absolument aucune intention de satisfaire les exigences légitimes du Québec à cet égard.
Publié par Stéphane Russell le 25 août 2010 à 12:22