La conception de la responsabilité ministérielle selon les conservateurs

Publié par Pierre Paquette le 8 octobre 2010 à 10:19 2 commentaires

On se souviendra que les conservateurs ont refusé au printemps dernier que le personnel politique des ministres ne comparaisse devant les divers comités de la Chambre des communes. Ils ont donné comme motif que seuls les ministres étaient détenteurs de la responsabilité ministérielle et qu’à ce titre ils étaient les seuls capables de répondre des gestes de leur personnel. Leur interprétation tordue de la responsabilité ministérielle a fait en sorte qu’ils ont sommé leur personnel politique de boycotter les travaux des comités. Des ordres de comparaître émis par certains comités sont donc restés lettre morte, les témoins refusant de se présenter. Les ministres étaient tellement convaincus de leur position qu’ils se sont présentés personnellement devant les comités pour témoigner en lieu et place de leur personnel politique. Les membres des comités ont refusé de les entendre au motif que la responsabilité ministérielle ne s’étendait pas au personnel politique des ministres.

Cette partie de bras de fer avait connu une accalmie avec la relâche estivale, mais voilà que cette problématique refait surface avec la récente démission de Sébastien Togneri, responsable des communications du ministre des Ressources naturelles, Christian Paradis, qui a reconnu avoir violé la loi d’accès à l’information en tentant de soustraire au public des informations et des renseignements relatifs à l’amiante que les fonctionnaires responsables de l’application de la loi avaient pourtant autorisés.

Après avoir reconnu trois infractions à la loi d’accès à l’information, l’employé du ministre a donné sa démission, qui a été acceptée par le ministre. Avec cette démission se pose alors l’avenir du ministre. Si, selon le ministre, c’est lui et lui seul qui est responsable des gestes de son employé, en bonne logique, le ministre devrait aussi démissionner. Mais s’il ne démissionne pas, on comprendra que la notion de la responsabilité telle que la présentaient le leader du gouvernement et le ministre Paradis ne visait qu’à empêcher le témoignage du personnel politique en comité et à se défiler de leurs obligations de rendre compte.

Pierre Paquette
Leader parlementaire du Bloc Québécois
Député de Joliette

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2 commentaires

  1. La logique est un concept beaucoup trop scientifique pour les conservaeurs. Les faux-fuyants à cravate bleue s’emploient à développer la culture du secret, donc de l’ignorance des faits. Voilà le sens que je donne à ce petit ballet ministériel au théâtre des manoeuvre dilatoires.

    Ils sont pathétiques avec leur petite politique. Pendant ce temps là, nous faisons du sur-place, tandis que leurs bons-maîtres brassent « des grosses affaires! ». Elles sont tellement grosses leurs affaires, prennent tellement de place, qu’elles détruisent la vie sur terre. Elles sont une offense à l’intelligence et défient l’entendement.

    On pourrait trouver qu’elle est bien à plaindre, la faune conservatrice, mais tout bien réfléchi, ce sont les contribuables qui leur accordent leur confiance qui sont vraiment à plaindre, car nous avons le droit et le pouvoir de les virer.

    En tant que citoyen, membre du Bloc québécois, je demande aux députés/es élus à la chambre des communes de veiller à ce que le droit à l’information demeure un droit tout-à-fait légitime et inaliénable.

    Si les conservateurs respectaient leur supposément très cher principe d’imputabilité, ils démissionneraient le ministre « responsable ». Autrement, ce ne serait pas la première fois que les doctrinaires-conservateurs iraient exactement à l’encontre de leurs beaux principes. Exemples: les restrictions budgétaires et les centaines de millions dépensés pour un sommet des « grands de ce monde » , toutes leurs polices, des dizaines de millions de dollars…La loi sur les enfants-soldats et l’abandon total d’Omar Khadr, capturé à quinze ans et toujours prisonnier à la tristement célèbre prison de Guantanamo. Les F-35 commandés sans appel d’offre, des milliards impliqués.

    Et ça continue…

    Publié par Daniel Charette le 11 octobre 2010 à 22:35

  2. Responsabilité ministérielle dites-vous? Ha ha! Elle est bien bonne!

    Quand les conservateurs perdent le vote sur le siège temporaire du conseil de sécurité à l’ONU -parce qu’ils soutiennent les actes terroristes d’État d’Israël inconditionnellement-, la responsabilité ministérielle se faufile et se transforme en «responsabilité partagée», d’un Canada «pas assez uni»! Ha ha!

    Le Canada ne méritait tout simplement pas cette place, car il est incapable de sortir de ses propres contradictions.

    Le Canada se dit anti-terrorisme? Il appuie le terrorisme d’Israël, et de ses actes terrorisants envers les civils libanais et/ou palestiniens…, bientôt des iraniens.

    Il appuie aussi les frappes de drones, qui tuent manifestement plus de civils que de combattants -tellement, qu’Ottawa a décidé d’acheter de ces ADM pour faire elle aussi, des meurtres de masse de civils innocents!-, lancés par Washington, qui elle, peut se permettre de détenir les ADM qu’elle refuse à ses ennemis…

    Le Canada a soutenu les actes de piraterie orchestrés et perpétrés par Tel-Aviv, avec le soutien de l’OTAN et de donc, de Washington et d’Ottawa, sur une embarcation civile et privée, dans les eaux internationales! Faut le faire!

    En 2006, Ottawa accusait pratiquement les civils de se retrouver sur la trajectoire des Armes de Destruction Massive larguées par Israël, en position de force et d’attaquant, au Liban. Israël y a largué du phosphore blanc sur des zones de civils, y a bombardé aveuglément des civils et des villes, etc.., y tuant plus de 1100 civils! Ottawa se demande pourquoi elle n’est pas jugée neutre par les pays du monde entier! Faut le faire!

    En 2008, Ottawa récidive et appuie les meurtres de masse commis par Israël à Gaza, là aussi, y larguant des armes de destruction massive sur des civils, créant donc une double-mesure! Tel-Aviv, selon Ottawa, a non seulement droit de détenir des ADM, dont des armes nucléaires jamais déclarées au monde entier, mais a le droit en plus, de les utiliser sur des civils, en toute impunité, précisément à cause du droit de Veto de Washington, et de la complaisance de 4 ou 5 États voyous du monde, dont le Canada!

    Et ça se demande pourquoi ça perd le vote! Faut le faire!

    Publié par Sylvain Guillemette le 13 octobre 2010 à 7:29

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