Sous le faux prétexte d’améliorer le décorum, le député conservateur Michael Chong a fait adopter une motion visant à réformer la période de questions à la Chambre des communes. Bien que le Bloc Québécois reconnaisse que le décorum doit être amélioré dans les débats entre députés, notamment lors de la période de questions, et que ce manque de décorum contribue au cynisme ambiant, nous croyons que ce n’est pas avec l’outil proposé par les conservateurs que la situation s’améliorera. Cette motion est un leurre : elle favorisera le gouvernement conservateur et non le décorum.
Une énième tentative conservatrice de museler l’opposition
L’objectif premier des conservateurs est de protéger leur gouvernement autoritaire adepte de la loi du silence. Pressé par l’opposition, le gouvernement minoritaire de Stephen Harper tente par cette motion de retirer à l’opposition son droit de poser les bonnes questions en tout temps en proposant une formule trop rigide pour la période de questions.
Il s’agit là d’une énième tentative conservatrice à peine voilée de réduire et museler l’opposition. Les conservateurs, ceux-là mêmes qui ont prorogé le Parlement alors qu’il y avait énormément de pression dans le dossier des prisonniers afghans, qui ont obligé le président de la Chambre des communes à prendre une décision historique forçant le gouvernement à remettre des documents demandés et qui refusent d’autoriser la comparution de leur personnel politique devant les comités, arrivent aujourd’hui avec ce nouvel outil de contrôle auquel le Bloc Québécois s’oppose farouchement.
Le projet de réforme de la période de questions comporte divers aspects condamnés par le Bloc Québécois, dont notamment celui de vouer une seule journée fixe aux questions adressées au premier ministre ou à chacun des ministres. Cela signifie qu’il faudrait souvent attendre la semaine suivante pour poser une question sur un sujet d’actualité de première importance. Une telle réforme favoriserait le gouvernement, non seulement en muselant l’opposition, qui aurait considérablement moins d’occasions d’aborder des enjeux prioritaires, mais aussi en accordant aux conservateurs un bien plus grand préavis sur les questions qui leur seront posées, ce qui nuirait forcément à la transparence et à la démocratie.
Également, ce projet de réforme prévoit non seulement une diminution du nombre de questions lors de la période des questions, mais prévoit aussi l’attribution de la moitié des questions à des députés dont les noms seraient pigés au hasard. Encore une fois, cela favoriserait les conservateurs puisque les députés du gouvernement auraient droit à davantage de questions. Le droit des députés de l’opposition de questionner les conservateurs sur des enjeux importants serait alors restreint, donnant du même coup aux conservateurs une plus grande latitude pour agir comme bon leur semble.
De possibles scandales protégés
Or, sans le processus actuel, nous n’aurions pu mettre en lumière l’ampleur du scandale des commandites. On se souviendra de l’ancien ministre libéral Alfonso Gagliano qui, avec raison, était tous les jours bombardé de questions. La nouvelle mouture de la période de questions donnerait moins de latitude aux partis d‘opposition pour mettre à jour les scandales entachant le gouvernement conservateur.
Masquer le véritable problème
Ainsi, le Bloc Québécois n’appuie pas ce projet de réforme, car il masque le véritable problème : le mépris du gouvernement envers l’opposition s’exprimant dans sa façon de répondre aux questions, son non-respect de la fonction de député et ses manquements à l’éthique comportementale. La motion de M. Chong limite la question du décorum à la seule période de questions. Or, elle est beaucoup plus vaste.
L’hypocrisie libérale et néo-démocrate
Quant à eux, les libéraux et les néo-démocrates ont fait preuve d’une hypocrisie douteuse en appuyant le projet de réforme de la période de questions. Aux seules fins de bien paraître, ils ont offert leur appui aux conservateurs tout en sachant pertinemment qu’un tel projet n’améliorerait en rien le décorum en Chambre. De son côté, le Bloc Québécois s’est penché sur le fond du projet et il s’avère indiscutable qu’il ne s’agit pas là d’une solution adéquate.
Le Bloc Québécois considère que le Comité de la procédure a toute la latitude nécessaire pour initier, s’il le juge approprié, une étude sur cette question sans avoir à composer avec le carcan que propose la motion conservatrice.
Christiane Gagnon
Porte-parole du Bloc Québécois en matière de réforme démocratique
Leader parlementaire adjointe du Bloc Québécois
Députée de Québec
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